RGPD – Protection de la vie privée

 

Informations légales & Charte de respect de la vie privée

 

1. Présentation du site

 

En vertu du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.compentho.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire, créateur et responsable publication:

Jean-Claude LOUIS – BE 0552.587.917

Av. Van Overbeke 210 Bte 11 1083 Bruxelles Belgique

jean-claude.louis@hotmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster: Nicolas FERRANTE – n.ferrante@linkebel.com

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Crédits : Nicolas FERRANTE

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.compentho.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.compentho.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Claude LOUIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.compentho.com est mis à jour régulièrement par Jean-Claude LOUIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

3. Description des services fournis

Le site www.compentho.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités répertoriées sous l’appellation COMPENTHO.

Ce site web ne collecte pas directement des données personnelles par le biais de formulaires en ligne.

Vos coordonnées sont soit des informations connues par l’auteur du site en conséquence de relations professionnelles ou personnelles, soit des données provenant de fournisseurs de bases de données de qui respectent le règlement no 2016/679 de l’Union Européenne, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le site www.compentho.com vous invite à utiliser l’ensemble des fonctionnalités proposées en matière de gestion des comportements des équipes commerciales de votre entreprise et donc à télécharger un ensemble d’applications et de fichiers d’information, à visionner des vidéos d’information ou de mode d’emploi, sans solliciter que vous communiquiez des données d’identification de votre entreprise, des données personnelles de collaborateurs de l’entreprise ou d’informations relatives à vos projets.

Les applications vous invitent à communiquer les coordonnées nécessaires à l’établissement d’une facture couvrant la rémunération de l’auteur dont vous fixez librement le montant et les références.

Jean-Claude LOUIS s’efforce de fournir sur Le site www.compentho.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.compentho.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.compentho.com ne sont pas exhaustifs. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean-Claude LOUIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Claude LOUIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Jean-Claude LOUIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.compentho.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Claude LOUIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.compentho.com.

Aucun espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) n’est à la disposition des utilisateurs qui sont invités à communiquer avec le gestionnaire du site par l’envoi de courriels à l’adresse compentho@hotmail.com.

Jean-Claude LOUIS se réserve le droit d’ignorer, sans mise en demeure préalable, tout contenu lui adressé par ce moyen qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Claude LOUIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.compentho.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jean-Claude LOUIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.compentho.com.

Lors du traitement de ces données, le gestionnaire des services COMPENTHO s’engage à respecter les dispositions légales respectives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.   Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sauf pour l’exercice de certaines tâches qui imposent de faire appel à des sous-traitants (p.ex. maintenance de nos sites web, assistance lors de campagnes promotionnelles, audits etc…). Vos données peuvent être transmises pour répondre à des obligations légales, ou aux fins de prévention, recherche ou détection d’infractions pénales. Tout collaborateur interne ou externe qui aurait accès aux données à caractère personnel est tenu de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.compentho.com a ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez adresser une requête datée et signée à Jean-Claude LOUIS, adresse postale Av. Van Overbeke 210 Bte 11 1083 Bruxelles. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit d’opérer les vérifications nécessaires. Sur la base de votre demande, nous adapterons vos données dans les plus brefs délais, conformément aux informations que vous lui transmettrez. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données avec la conséquence que les prestations fournies sous le label COMPENTHO ne pourront plus être réalisées. Afin de pouvoir demander la suppression de vos données vous devez avoir respectés vos obligations contractuelles envers notre organisation.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement possibles afin de protéger vos données à caractère personnel, recueillies lorsque vous utilisez ce site, contre la perte, l’utilisation malveillante et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Veuillez prendre note qu’aucune connexion Internet n’est jamais sûre à 100%, ni exempte d’erreurs. En particulier, le courriel envoyé à ou à partir de ce site peut être corrompu, vous devriez donc choisir avec soin les informations que vous nous envoyez par courriel. Il est de votre responsabilité de protéger vos mots de passe, numéros d’identification ou d’autres moyens d’accès sur ce site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.compentho.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des produits COMPENTHO à Jean-Claude LOUIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.compentho.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.compentho.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Claude LOUIS. Cependant, Jean-Claude LOUIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.compentho.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.compentho.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

 

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